Nestlé Capital Markets SA

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la Société a pour but de lever des fonds sur les marchés de capitaux afin de financer directement et/ou indirectement d'autres sociétés ou entités du groupe auquel elle appartient, notamment par le biais de prêts, facilités ou garanties, ou d'autres formes d'assistance financière, ainsi que par l'achat, la souscription ou l'acquisition de tout autre manière, d'actions, obligations ou autre titre de toute nature.

Le but de la Société est également d'emprunter, d'investir ou de gérer autrement des fonds en francs suisses, en devises étrangères ou en métaux précieux, ainsi que d'acheter, vendre ou négocier de quelque manière que ce soit des instruments portant intérêt en francs suisses ou en devises étrangères.

La Société n'acceptera toutefois pas publiquement de fonds de tiers, sauf dans le cadre de l'émission d'instruments existants sur les marchés des capitaux tels que des obligations, billets à ordre, etc.

La Société peut constituer des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger ainsi que participer à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger.

La Société peut acquérir, détenir, gérer, mettre en gage, mettre en valeur et aliéner des immeubles et des droits de propriété intellectuelle en Suisse et à l'étranger, ainsi que financer d'autres sociétés, à l'exception des opérations prohibées par la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles, par des personnes à l'étranger (LFAIE).

La Société peut accorder des prêts, garantis ou non, ou fournir des garanties ou des sûretés, à des actionnaires, des filiales directes ou indirectes, des sociétés mères ou soeurs ou des tiers.

De plus, elle peut exploiter ou participer à des compensations de liquidités/centralisations de liquidités nettes (cash pooling), y compris des ajustements de solde périodiques (balancing), avec les sociétés du groupe auquel elle appartient.

La Société peut également faire tout cela sans contre-prestation, à des conditions préférentielles, sans intérêts ou autre rémunération, sous exclusion du but lucratif de la Société et en encourant une concentration des risques.

La Société peut exercer toutes les activités commerciales, financières et autres aptes à promouvoir son but ou en rapport avec ce dernier, en tenant compte, dans la mesure permise par la loi, des intérêts et de l'orientation générale du groupe auquel elle appartient.

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