Fonds de prévoyance MASA

Fonds de prévoyance MASA

la fondation a pour but la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, en faveur des salariés de A.

Marchon SA et des entreprises qui lui appartiennent ou avec lesquelles il existe un lien économique ou financier étroit (ci-après: l'employeur), ainsi que de leurs proches et de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité, en garantissant des prestations fixées par voie réglementaire.

Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales.

L'adhésion d'une entreprise ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit de la fondation.

Elle se fait au moyen d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance.

Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants.

Elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

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