Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907

Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907

contribuer à la conservation et à l'entretien de l'ensemble des temples protestants du canton de Genève, soit relevant de la loi constitutionnelle du 15.6.1907 supprimant les budgets des cultes, non compris la Cathédrale Saint-Pierre, soit édifiés antérieurement à ladite loi et cédés à l'Eglise nationale protestante de Genève, en tant qu'immeubles (au sens de l'art.

667 al.

1 du Code civil suisse).

Genève