Egger Frères SA

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la société a pour but l'exploitation et la gestion d'une entreprise agricole, les travaux agricoles en tout genre, la production et le commerce de céréales, de fourrage et d'aliments pour animaux, ainsi que la production, le conditionnement et le commerce de légumes.

Si la société est propriétaire d'immeubles ou souhaite en acquérir, les actions ne peuvent être détenues majoritairement que par des exploitants agricoles ou viticoles à titre personnel au sens de l'article 9 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR).

Dans cette hypothèse, tout transfert d'actions de la société doit au surplus être soumis à autorisation de la Commission foncière rurale avant Inscription au registre des actions.

Toute modification de la présente disposition statutaire ne pourra déployer ses effets qu'après due approbation par la Commission foncière rurale.

La société peut : exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière, en rapport direct ou indirect avec son but; créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger; participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but; accorder des prêts ou des garanties à des actionnaires ou des tiers si cela favorise ses intérêts, se porter caution d'emprunts souscrits par des actionnaires ou des tiers, garantir ses emprunts par l'émission ou le nantissement de titres hypothécaires ou par la souscription de tout autre engagement financier.

Chavornay