SI Miremont Cottage SA

1) a) Posséder et gérer pour le compte de ses actionnaires les parts de copropriété d'étages que la société possède dans les parcelles suivantes, soit :2919 de la commune de Genève, section Plainpalais, d'une surface de 1'082 m2, portant lieudit « Rue Albert Gos 5 », les bâtiments Nos G 852 (433 m2), habitation à plusieurs logements et G 854 (100 m2), partie de garage privé souterrain d'une surface totale de 2179 m2 ; 2920 de la commune de Genève, section Plainpalais, d'une surface de 1'372 m2, portant lieudit « Rue Albert Gos 7 », les bâtiments Nos G 853 (433 m2), habitation à plusieurs logements, et G 854 (75 m2), partie de garage privé souterrain, d'une surface totale de 2179 m2 ; Telles que ces parts de copropriété par étages résultent des cahiers de répartition des locaux actuellement inscrits au Registre Foncier (Pj A 439, du huit mars mil neuf cent quatre-vingt-six) .

b) Posséder et gérer pour le compte de ses actionnaires les parts de copropriété ordinaire soit : la copropriété pour 7/79ème de la parcelle 2921 de la commune de Genève, section Plainpalais, d'une surface de 2068 m2 portant lieudit « Sur Champel », le bâtiment No G854 (2004 m2) partie de garage privé souterrain d'une surface totale de 2179 m2, immatriculée aux feuillets 2921-21, 2921-30, 2921-42, 2921-55, 2921-74, 2921-75 et 2921-76.

2) a) Louer à ses propres actionnaires ou à des tiers des appartements et des garages sis dans ses immeubles.

b) Conférer aux actionnaires un droit exclusif d'aménagement et d'utilisation des parts de copropriété, conformément aux dispositions des articles 646 et suivants et 712, lettre a) et suivants du Code Civil Suisse et au règlement de copropriété mentionné au Registre foncier et sur la base d'un contrat de bail et d'une convention de sociétariat, liant la société à chaque actionnaire.

c) Inscrire sur les parts de copropriété les gages immobiliers destinés à garantir des prêts consentis aux actionnaires, à condition que ces gages n'excèdent pas la valeur des parts de copropriété grevées, fixée sans appel par l'administration de la société.

Dans ce cas, les actions correspondant au lot grevé devront être déposées au siège de la société qui pourra procéder à leur annulation en cas de réalisation forcée du lot.

Le produit net de la réalisation sera versé à l'actionnaire déchu, après déduction de tous frais et impôts découlant de cette réalisation.

d) Inscrire sur les parts de copropriété, des servitudes, notamment des droits d'habitation au profit des actionnaires ou de tiers.

Les frais et conséquences fiscales qui pourraient en résulter sont à la charge de l'actionnaire.

Châtelaine

• location_on Avenue de l'Etang 57, 1219 Châtelaine, Schweiz