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Traitements de toutes questions concernant la propriété intellectuelle, à savoir les brevets d'invention, marques, designs, créations relevant du droit d'auteur et des droits voisins, appellations d'origine, indications de provenance, publicité abusive ou mensongère, réglementations nationales, internationales ou régionales en matière de propriété intellectuelle.

En ces matières d'effectuer toutes démarches, consultations, expertises industrielles, juridiques ou commerciales, formalités auprès des administrations et juridictions nationales, internationales ou régionales compétentes, directement ou par l'intermédiaire de correspondants, ainsi qu'à l'établissement de contrats s'y rapportant.

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