Fondation PRO-DOMUS SOUTIEN
1.
La fondation a pour but de venir en aide aux personnes présentant des troubles psychiques durables, et en particulier de soutenir la Fondation DOMUS (CHE-109.812.105), à Ardon, dans ses activités.
2.
Le fondateur se réserve expressément la possibilité de requérir la modification du but de la fondation conformément à I'article 86a CC.
3.
La Fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial.
4.
Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire.
Ardon
- Route du Simplon 31, 1957 Ardon, Schweiz
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