Fondation Maria José

distribuer mensuellement une dotation fixée par un nomber détermineé de personnes ou de familles suivant une liste ci-annexée établie par Monsieur Franz Hotz; prendre en charge huit élèves inscrits dans l'école André de Chénier à Safi (Maroc); surveiller la gestion de l'école André de Chénier à Safi (Maroc); financer les besoins d'investissement dans le cadre de l'extension de l'école André de Chénier à Safi (Maroc); financer les besoins de trésorerie de cette école; les bénéfices provenant de l'école André de Chénier et alloués à la fondation en vertu de ses parts dans le capital de cette école seront employés comme suit: a) 25 pour cent à distribuer parmi le personnel de l'école à l'exception de la directrice (associée).

Cette distribution se fera à égalité entre l'ensemble du personnel; b) le surplus est distribué aux associés de l'école jusqu'au montant représentant la part de bénéfice revenant à chaque associé; c) toute somme restant après ces différentes allocations précisées en a) et b) ci-dessus, servira: à réduire les frais de la scolarité mensuels et/ou les frais de transport de l'année scolaire suivante; et/ou à attribuer des bourses à des élèves nécessiteux et/ou répondant aux critères de sélection arrêtés par l'établissement; et/ou à financer des spécialistes (médecins ou pédagogue spécialisé) afin d'accompagner et/ou soutenir des élèves à besoins spécifiques de l'établissement; et/ou à financer des cours de soutien à des élèves provenant des écoles publiques; si les revenus de la fondation le permettent, financer tout autre projet d'ordre social dans un cadre et dans un esprit caritatif; si la trésorerie de la fondation le permet, financer le parcours universitaire complet pour un ou plusieurs étudiants (de nationalité marocaine ou africaine) sans moyens et sans possibilité d'obtenir une bourse ailleurs.

A cet effet, la fondation est autorisée à effectuer toutes opérations propres à atteindre ces buts, à contracter tous emprunts hypothécaires ou chirographaires, à solliciter et recevoir des subventions officielles ou privées, ou des dons, à conclure tous accords utiles avec des organismes publics ou privés.

Le fondateur se réserve expressément la possibilité de requérir conjointement la modification du but de la Fondation conformément à l'art.

86a du Code civil suisse.

La fondation ne poursuit pas de but lucratif ni commercial.

Villars-sur-Glâne

• location_on Route du Bugnon 29, 1752 Villars-sur-Glâne, Schweiz