Decathlon Sports Switzerland SA

directement ou indirectement, en Suisse et/ou à l'étranger, moyennant l'obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes le cas échéant: 1 Toute opération commerciale, notamment la fabrication, la conception, le négoce en gros, demi-gros et détail, l'import et l'export, la promotion, la commercialisation sous n'importe quelle forme, la location et la distribution (e-commerce inclus), pour son compte et pour le compte de tiers, (1°) de tout article et service utile aux sportifs et à leurs familles et (2°) d'équipement de la personne de façon générale, lesquels incluent également: (i) La fabrication et la vente de tout article adapté aux personnes handicapées; (ii) Les opérations de dépôt-vente d'articles de sport et la vente d'articles de sport d'occasion; (iii) La vente de produits de presse, tels que journaux, revues et tout article connexe et accessoire; (iv) La vente au détail de produits de restauration rapide et de boissons non alcoolisés; (v) La fabrication et la vente d'articles de lunetterie ou d'optique; (vi) La fabrication et la vente d'articles électroniques, d'horlogerie, de téléphonie et de communication, ainsi que toute activité annexe s'y rattachant; et (vii) La vente d'armes aux particuliers dans le cadre de la chasse et du tir sportif.

2 La recherche et le développement, ainsi que le dépôt, l'acquisition, la détention, l'exploitation sous n'importe quelle forme et la vente, de brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, et l'acquisition, la détention, l'exploitation et l'octroi de licences; 3 L'octroi de (1°) prêts et/ou toute autre forme de financement, y compris, mais sans s'y limiter, dans le cadre d'accords de cash pooling, ou (2°) garanties et/ou toute autre forme de sûretés, y compris par le biais de gages ou de transferts fiduciaires d'actifs de la société, ou par le biais de garanties de toute nature, rémunérées ou non, à un ou des actionnaires, des sociétés du même groupe et/ou des tiers pour leur bénéfice direct ou indirect; 4 La fondation de succursales et de sociétés affiliées en Suisse et à l'étranger; 5 L'acquisition, la détention, la gestion, la mise en gage et la vente de toutes participations, mobilières et/ou immobilières, en Suisse et/ou à l'étranger, à l'exception des opérations soumises au régime d'autorisation selon la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).

Vernier

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